Revue française d'Administration Publique , n° 121-122 (30° Anniversaire, 2007) 280 pages. Table et quelques textes accessibles sur http://www.cairn.info
Un processus cinquantenaire de decentralisation débouche sur la Charte de l'autonomie locale signée en 1985 dans le cadre du Conseil de l'Europe (pages 191-202) . Il se fonde sur un principe d'autonomie qui répond à une exigence démocratique et de défense des droits de l'homme. L'Union européenne est issue des etats mais crée le Conseil des Regions à Maastricht en 1993, et la jurisprudence de la Cour de Justice définit progressivement les conditions souhaitables de cette decentralisation..
La montée de la régionalisation (ou du régionalisme) est générale dans l'Union européenne, y compris dans les anciens pays de l'Est.On constate aussi une dévolution de compétences du niveau régional vers le niveau local (161-174). Diverses réformes sont en cours (65-66) . Il serait également intéressant d'étudier les changements de statut des services publics (transports, aéroports, education...).
Les chercheurs de Dexia (61-74) ont dénombré en Europe 89200 gouvernements territoriaux (dont 88.000 au niveau communal) au-dessous des etats . Ils représentent 12,7 % du PIB, 26,8% des dépenses publiques, 7,8% de l'investissement total public et privé.
Cependant, il n'existe pas de modèle unique, comme le montrent les sections consacrées à l'Italie (99-110), l'Espagne (145-161) , l'Allemagne, le Royaume Uni (131-144), la France (111-130) . On le voit aussi dans les études comparées sur la solidarité financière (75-78), l'intercommunalité (79-98) .
Plus généralement les rapports entre les collectivités territoriales et les états (pages 19-34;35-48; 206-216) sont marqués par l'histoire de la formation des ensembles territoriaux et par les conceptions politiques inscrites dans les grands systèmes d'organisation des états unitaires ou fédéraux. Les architectures varient dans les niveaux et les tailles, le mode de fonctionnement interne des collectivités concernées. Parfois les collectivités intermédiaires (departement) ne peuvent assumer leurs compétences qui sont alors exercées par délégation ou en fait par une grande communauté urbaine.
Les limites à la decentralisation resident notamment dans le difficulté de concilier les autonomies régionale et l'égalité des citoyens, le coût des superpositions de compétences, parfois les risques pour l'unité nationale.
Un dossier intéressant mais dont la part "dissertante", parfois confuse, aurait dû céder plus de place à l'examen des pratiques concrètes (économie, emploi, education, santé, sécurité etc...).
André GARCIA
1 commentaire:
Les enjeux politique entourant le transferts de territoire à des organisations internationale est un vrai problème qui se doit d'être analysé. Le politologue Benoit Lapierre a d'ailleur fait plusieurs textes à ce sujet, notamment à propos du partage de l'Arctique. J'ai bien aimé une de ses conférences géopolitique où il fait état du droit internationale et du droit de la mer.
Le Canada, la Russie et l'europe se dispute le territoire.
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