jeudi 28 juin 2007

TRANSFERTS TERRITORIAUX DE COMPETENCES EN EUROPE

Revue française d'Administration Publique , n° 121-122 (30° Anniversaire, 2007) 280 pages. Table et quelques textes accessibles sur http://www.cairn.info

Un processus cinquantenaire de decentralisation débouche sur la Charte de l'autonomie locale signée en 1985 dans le cadre du Conseil de l'Europe (pages 191-202) . Il se fonde sur un principe d'autonomie qui répond à une exigence démocratique et de défense des droits de l'homme. L'Union européenne est issue des etats mais crée le Conseil des Regions à Maastricht en 1993, et la jurisprudence de la Cour de Justice définit progressivement les conditions souhaitables de cette decentralisation..

La montée de la régionalisation (ou du régionalisme) est générale dans l'Union européenne, y compris dans les anciens pays de l'Est.On constate aussi une dévolution de compétences du niveau régional vers le niveau local (161-174). Diverses réformes sont en cours (65-66) . Il serait également intéressant d'étudier les changements de statut des services publics (transports, aéroports, education...).

Les chercheurs de Dexia (61-74) ont dénombré en Europe 89200 gouvernements territoriaux (dont 88.000 au niveau communal) au-dessous des etats . Ils représentent 12,7 % du PIB, 26,8% des dépenses publiques, 7,8% de l'investissement total public et privé.

Cependant, il n'existe pas de modèle unique, comme le montrent les sections consacrées à l'Italie (99-110), l'Espagne (145-161) , l'Allemagne, le Royaume Uni (131-144), la France (111-130) . On le voit aussi dans les études comparées sur la solidarité financière (75-78), l'intercommunalité (79-98) .

Plus généralement les rapports entre les collectivités territoriales et les états (pages 19-34;35-48; 206-216) sont marqués par l'histoire de la formation des ensembles territoriaux et par les conceptions politiques inscrites dans les grands systèmes d'organisation des états unitaires ou fédéraux. Les architectures varient dans les niveaux et les tailles, le mode de fonctionnement interne des collectivités concernées. Parfois les collectivités intermédiaires (departement) ne peuvent assumer leurs compétences qui sont alors exercées par délégation ou en fait par une grande communauté urbaine.
Les limites à la decentralisation resident notamment dans le difficulté de concilier les autonomies régionale et l'égalité des citoyens, le coût des superpositions de compétences, parfois les risques pour l'unité nationale.

Un dossier intéressant mais dont la part "dissertante", parfois confuse, aurait dû céder plus de place à l'examen des pratiques concrètes (économie, emploi, education, santé, sécurité etc...).
André GARCIA

lundi 16 avril 2007

PRATIQUE DE LA DEMOCRATIE

La démocratie implique le respect des règles adoptées par la majorité du peuple souverain dans le respect des droits et libertés individuels.Cela est bien.

Mais qu'en est-il des modalités d'application de la démocratie vécue:

- dans l'accès au pouvoir: droit et pratique des elections(proportionnelle, scrutin de listes , un ou deux tours etc...), rôle des "spin doctors" et des medias (le spectacke politique) , origine des fonds, utilisation des moyens d'état pour les candidats officiels

- dans la définition des règles:
- comment se définit l'agenda des questions importantes et/ou urgentes?rôle de la "conjoncture politique", des pressions de l'opinion, du lobbying, l'argent de la publicité utilisé pour la propagande
- critères de la décision: intérêt général?intérêt majoritaire? compromis avec des intérêts particuliers? concessions aux pressions?

- dans l'application des règles:
- les règles appliquées ou non: les moyens d'exécution, l'agenda des urgences, les actions de fonds, la difficulté du recouts judiciaire.

- les actions hors règles : nepotisme et clientélisme, les detournements de fonds publics, la corruption ,les polices parallèles (voir Histoire secrète de la V° republique)

- dans l'adhésion du public: la démocratie ne consiste pas seulement à obtenir les faveurs du prince ou des associations de solidarité. Elle implique la participation active du citoyen à la surveillance et à la gestion des intérêts communs et à la production des biens publics souhaités.
Qui s'y oppose? les délinquants de toutes natures, les déviants (drogues, paresseux, avares, incompétents...). Les dommages créés par les individus libres, à autrui ou à eux-mêmes, sont souvent bien supérieurs à leur contribution personnelle à l'intérêt commun.

Une part importante des moyens de l'ordre et de la solidarité consiste à protéger l'individu contre ses propres erreurs (consommations excessives, comportements à risques, imprévoyance, inertie...)

dimanche 15 avril 2007

Sites politiques sur les présidentielles

L'Actualité en Dessins, Humour
Pertinence & Impertinence
www.WebMatin.fr/Candidats
Le Pen au pouvoir ?
S'informer avant de voter.
Shopping.Lycos.fr/Elections
Votez pour votre candidat
Anticipez le 22 avril
www.lapresidentielle.info
A VOIR site d'échange et de soutien
Participer, dialoguer, proposer
laurentpoujol.typepad.com
Les derniers faits politiques
sont sur le site de Ouest-France !
www.Ouest-France.fr/politique
La dernière ligne droite - Débats &
Informations. Venez participer.
www.electionsfrance2007.fr

vendredi 13 avril 2007

le marketing politique

Double numero spécial des techniques de marketing politique à l'occasion des elections de 2007: le jeu des acteurs, les sondages, les techniques d'influence
Voir aussi Intelligence economique

vendredi 9 mars 2007

"Spécial Elections 2007"

Parution du Hors Série d'Alternatives économiques "Spécial Elections 2007", réalisé en collaboration étroite avec la République des Idées.


Editorial
Nourrir le débat
par Philippe Frémeaux, directeur de la rédaction d'Alternatives Economiques.

Introduction
Mettre la société en mouvement
par Thierry Pech, secrétaire général de La République des idées.
L’état de la France
Introduction
La fiscalité française en débat
par Jacques Le Cacheux
Politique budgétaire : tirer les conséquences de l’euro
par Jean Pisani-Ferry
Réforme de l’Etat : concilier efficacité et démocratie
par Jean-René Brunetière
La nouvelle divergence territoriale
par Laurent Davezies
La France dans la mondialisation
par Daniel Cohen
Une mondialisation en panne de régulation
par Christian Chavagneux
Que peut-on attendre de l’école ?
par François Dubet et Marie Duru-Bellat
Réhabiliter la démocratisation de l’enseignement
par Eric Maurin
Tenir les promesses de la République
par Patrick Weil
Le climat sera à l’énergie
par Pierre Radanne
Repenser la politique de sécurité
par Fabien Jobard
La santé, grande absente du débat électoral
par Daniel Lenoir
La vraie réforme des retraites est devant nous
par Arnaud Parienty
Lutter contre la précarité et le sous-emploi
par Dominique Méda
Pour une politique du travail
par Philippe Askenazy
Le chômage n’est pas une fatalité
par Denis Clerc
Combattre la pauvreté
par Martin Hirsch
Les maux du patronat français
par Thomas Philippon
Mettre davantage de social dans le modèle français
par Guillaume Duval
L’emploi des femmes ou le statu quo inégalitaire
par Hélène Périvier
Pauvre jeunesse française
par Louis Chauvel
Tenir un discours de vérité sur l’immigration
par François Héran
Reposer la question des inégalités
par Patrick Savidan
A la recherche du peuple perdu
par Thierry Pech
L’épreuve de la démocratie
par Pierre Rosanvallon

Des candidats et des programmes
– François Bayrou, ou le libéralisme discret
– Marie-George Buffet, José Bové, Olivier Besancenot, l’antilibéralisme ne manque pas de candidats
– Arlette Laguiller, candidate de Lutte ouvrière
– Jean-Marie Le Pen, toujours la « préférence nationale »
– Philippe de Villiers, candidat du Mouvement pour la France
– Ségolène Royal, moderniser sans exclure
– Nicolas Sarkozy, libéral avant tout
– Dominique Voynet, au-delà de l’environnement

La société fait son programme
La mobilisation associative
– Démocratie et vie associative
– Droits des homosexuels
– L’économie autrement
– Enseignement et recherche
– Environnement
– Jeunes
– Parité santé securité
– Pauvreté, exclusion
– Politique d’immigration
– Problèmes urbains
– Santé
– Sécurité
– Solidarité internationale
Les principales organisations syndicales de salariés
Organisations et lobbies patronaux
Les associations et les fondations politiques

Voir aussi TABLE DE LA FRANCE

mardi 27 février 2007

LA POLICE ET LA REPUBLIQUE

O.Recasens, JM.Decugis, C.Labbé

"Place Beauveau: La face cachée de la police" Editions J'ai Lu janvier 2007; 445 pages

"La police est-elle instrumentalisée par le politique? Le poste de ministre de l'Intérieur est-il un tremplin pour devenir président de la République?A quoi, à qui servent tous ces renseignements qui remontent chaque jour au ministre?Quel est le vrai pouvoir des syndicats dans la police? Le rôle de la franc-maçonnerie? La guerre des polices existe-t-elle encore? Pour qui roulent les grands flics?D'où viennent et à quoi servent les millions d'euros qui circulent de la main à la main Place Beauveau? La police manipule-t-elle les journalistes? "

Renseignement, Intelligence économique, Services Spéciaux sur Internet

L'Ordre public


Le crime sur Internet

La police nationale . Ministère de l'Intérieur

Les sondages: meilleurs ennemis de la politique ?

Un site sur les medias au coeur de la présidentielle

N’est-ce pas une prouesse que de prédire sans trop d’erreur, en interrogeant seulement 900 personnes quelques minutes au téléphone, ce que sera le vote de plusieurs millions d’électeurs? ....
Voir aussi La cyberdémocratie et La guerre des idees


Le vote électronique en 10 technologies

jeudi 22 février 2007

BLOGS ET SITES POLITIQUES

Voir L'information par les blogs
Cyberdémocratie sur Internet


SITES ET BLOGS DE CANDIDATS

GAUCHE
http://www.desirsdavenir.org

Parti socialiste

parti communiste
les verts

Ligue communiste révolutionnaire

Lutte ouvriere


CENTRE
http://www.bayrou.fr/
http://www.udf.org

DROITE
http://www.sarkozy.fr ;

htt
p://www.u-m-p.org

villiers2007.over-blog.com
Front national



SITES ET BLOGS D'ANALYSE POLITIQUE
Observatoire de la presidentielle 2007

Observatoire de la web campagne
Netpolitique

Versac

QUELQUES LIVRES SUR LA POLITIQUE FRANCAISE

Voir Bibliographie du politique
Bibliographie de la France


FORCES POLITIQUES:

F.Bongrand "Le marketing politicien" Bourin , 264 pages: le showbiz du pouvoir, importé des Etats-Unis. Le syndrome Frankenstein
J.M.Dru "La publicité autrement" Gallimard 239 pages 2006

H.Constant et V.Nouzille "Députés sous influence: le vrai pouvoir des lobbies à l'Assemblée" Fayard 2006, 500 pages: assistants parlementaires "spécialistes des relations institutionnelles",
cabinets de lobbying.Colloques dans les locaux du parlement. Absence de règles sur l'activité des lobbies...

G.Courty "les groupes d'intérêt" La Decouverte Repères 2006 , 122 pages; résumé des travaux sur les groupes d'intérêt: à Washington , Bruxelles, en France

P.Breton" L'incompétence démocratique La Decouverte 2006 , 262 pages. Etat réel des compétences démocratiques: déficit dans la capacité de prise de parole et de formation des opinions. Idée d'une "subsidiarité démocratique" au niveau le plus proche des citoyens, par travail à l'école et sur les lieux d'apprentissage

P.Brechon: "Comportements et attitudes politiques" Presses universitaires de Grenoble , 2006, 186 pages Les éléments de la socialisation, de la famille aux medias. Les formes de participation politique: manifestations, grèves, comportements électoraux

Guy Hermet:"Les populismes dans le monde" Fayard 2001
JF Kahn "Les bullocrates" Fayard 225 pages 2006: la super-elite aveugle et sourde, illégitime et profondément nuisible de grands patrons, politiciens, patrons de presse

C.Deloire et C.Dubois "Sexus Politicus" Albin Michel 2006 Le sexe et la politique

D.de Villepin "Le cri de la gargouille" Albin Michel 2002 "Le marchandage de services et de faveurs qui tissent les relations de cour"

"Gauche et Droite" dossier spécial dans Philosophie Magazine de janvier 2007
René rémond "Les droites aujourd'hui"

L.Parisot et le MEDEF " Besoin d'air" Seuil 2007 152 pages

M.Pebereau et B.Spitz, Institut de l'Entreprise" C'est possible: Lettre ouverte à notre prochain président" Robert Laffont 237 pages

LA SOCIETE FRANCAISE
Serge Paugam: "Repenser la solidarité: l'apport des sciences sociales" PUF
M.Fontanet, N.Grivet, V.Saintoyant "Le modèle social français" Odile Jacob 2007

LA RUPTURE DU LIEN SOCIAL
A.Honneth" La société du mépris; vers une nouvelle théorie critique La Decouverte 2006 , 350 pages Les injustices sociales sont repérées par la philosophie sociale mais il manque la lutte pour la reconnaissance. Il faut une pluridisciplinarité capable d'exposer des rationalités diverses.


S.Beaud, J.Confavreux, J.Lingaard "La France invisible" La Decouverte 2006, 644pages. Ceux qui ne cherchent plus de travail, de logement, de papiers, les vieux pauvres, les surendettés, les stagiaires,
Ils n'intéressent pas les medias, les politiques, les citoyens parce qu'ils n'entrenet dans aucune catégorie administrative bien définie


SOCIETE MULTICULTURELLE

D.Fassin et E.Fassis " De la question sociale à la question raciale? représenter la société française" la Decouverte 2006 , 262 pages
Si la notion de race est depuis longtemps abandonnée par biologistes et anthropologues, le racisme n'en persiste pas moins. La discrimation devient un enjeu politique

S.Sellam: "La France et ses musulmans: un siècle de politique musulmane 1895-2005" Fayard 2006 , 392 pages. Présence dans le Sud ouest de morisques expulsés d'Espagne, Abd el Kader en France, l'islamologie française et les intellectuels musulmans modernistes, les débuts de l'immigartion ouvrière. Le contrôle de l'Islam de 1830 à 1947 (refus d'application de la Loi de 1905 . La politique actuelle envers les citoyens musulmans, entre tutele et laïcité.


L'INDIVIDU:

Olivier Rey :"Une folle solitude: le fantasme de l'homme auto-construit" Seuil 2006, 330 pages
Histoire de l'émancipation de l'individu:développement scientifique et technique, idéal démocratique. L'individu hypermoderne condamné à s'inventer à partir de ses propres forces. De là des solitudes réelles et des conduites mortifères

Z.Bauman: "La vie liquide" Le Rouregue/Chambon 2006, 202 pages: l'état de liquéfaction qui menace notre existence et notre société.crainte permanente de laisser échaper une nouveauté, peur de l'obsolescence, obsession de lier et délier au gré des circonstances, peur de nouer des attaches trop fortes...Triomphe du consumérisme "discontinuité, desengagement, oubli, vitesse, déchet". les célébrités remplacent les martyrs ou les héros, l'intelligence efface la culture, le désir instantané remplace l'amour


PERSONNAGES POLITIQUES
Pierre Pean" L'inconnu de l'Elysée" Fayard 2007
Jean Montaldo" Chirac et les quarante menteurs" Albin Michel 2007: Les "affaires"

Renaud Revel "L'égérie L'énigme Claude Chirac" J-C Lattès 2007

"Nicolas Sarkozy, la fringale du pouvoir" W.Emmanuel, Flammarion, 412 pages

"Un pouvoir nommé désir" Catherine Nay Grasset 476 pages

"Le Trombinoscope " guide du monde professionnel et
politique (http://www.trombinoscope.com)



BILANS ET PERSPECTIVES DE LA FRANCE

Le déclin et les déclinistes

Nicolas Baverez "Vieux pays, siècle jeune - La France et le monde, 2001-2005 " Perrin 2006


Alain Finkelkraut: "Qu'est ce que la France" : "Nous sommes à la croisée des chemins. La tâche qui nous incombe n'est pas de décliener ce que nous sommes mais, quand il est encore temps, de le choisr en toute connaissance de cause"

Patrick Artus et M.P.Virard: "Comment nous avons ruiné nos enfants" La Decouverte 2006 , 166 pages La France a fait le choix d'un système favorisant les retraités par rapport aux actifs. Moindre investissement dans l'avenir dans l'université et la recherche. En tentant de relancer la croissance par la consommation , les politiques ont stimulé les importations sans adapter l'offre industrielle. Remise en cause des choix d'une génération s'annonce douloureuse.

D.Thesmar et A.Landier" "Le grand méchant marché. Décryptage d'un fantasme français" Flammarion


Elections France

LES INTELLECTUELS DANS LES ELECTIONS FRANCAISES

Un évènement médiatisé des dernières semaines: le ralliement à Sarkozy de certains intellectuels de gauche

HISTOIRE

L'intellectuel a toujours eu un rôle important dans la vie de la société , surtout d'ailleurs dans la société de cour, voire dans l'entourage immédiat du Prince.

Ce n'est pas une exclusivité française : philosophes et universitaires ont eu, au début du XIX° siècle un grand rôle dans la formation du romantisme national allemand face à l'occupant napoléonien. L'Espagne a beaucoup médité sur la crise de 1898 et sur la difficulté de l'union républicaine, l'Angleterre sur la fin de sa domination mondiale etc...L'Union soviétique a eu ses penseurs officiels et ses dissidents (Sakharov, Soljenitsyne). Les Etats-Unis ont navigué entre l'héritage démocrate de Roosevelt et le réalisme républicain de Kissinger...ou GW.Bush. La plupart des gouvernants se sont méfiés du peuple et ont cherché à l'encadrer par les idées.


On date traditionnellement l'origine des intellectuels de l'Afffaire Dreyfus , avec le "J'accuse" de Emile Zola. Mais c'est négliger, en amont les philosophes positivistes et les Saint-Simoniens, le Siècle des Lumières, les pensées du Grand Siècle autour de la monarchie absolue, les humanistes et réformateurs religieux du XVI° siècle, les clercs fondateurs de multinationales religieuses (bénédictins) ou pourfendeurs d'hérésies (Dominicains, jesuites) et en tant que tels, conseillers du monarque (Saint Eloi, les grands cardinaux de l'absolutisme puis les prêtres défroqués comme Sieyès ou Talleyrand) ...

Plus près de nous le débat pacifiste (Romain Rolland, Dorgelès) ou nationaliste (Péguy, Maurras, Barrès) autour de la guerre de 1914 puis de l'entre-deux guerres. La II° Guerre Mondiale verse nombre d'écrivains dans la Collaboration, d'autres dans la Resistance, éventuellement accompagnée d'une adhésion au communisme bolchevique.L'après guerre s'anime sur le débat du communisme et des libertés (Sartre contre Camus et contre les "hussards"), prolongé par la décolonisation et surtout la Guerre d'Algérie. Des intellectuels passent de la sensibilité de gauche à la droite nationale (Malraux)

Tout comme les hommes politiques, les intellectuels proviennent de diverses sources en couches successives: guerriers, magistrats, financiers, universitaires. A partir du XIX° siècle les grandes écoles, Polytechnique, la Rue d'Ulm en produisent énormément.D'autres catégories sociales montent occasionnellement sur le haut de la scène: avocats et médecins (souvent francs-maçons) de la III° republique, officiers de marine sous Vichy. Les grands militaires à quatre ou cinq étoiles (Leclerc, de Lattre, Giraud, d'Argenlieu, d'autres encore) s'effacent devant de Gaulle ou sont effacés par lui après la II° Guerre Mondiale, puis à l'occasion de la guerre d'Algérie (le quarteron de généraux félons...)

AUJOURD'HUI

Le temps des enarques, intellectuels au moins par la durée des études, est venu, après 1958, quand la quasi-disparition du régime des partis a éliminé les politiciens professionnels au profit des ministres techniciens . Ils sont apparus en politique après le départ de de Gaulle; avec Valery Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, Jean Deniau . Plus tard autour de Mitterrand , une vague d'enarques post-quarante huitards apparait soit aux postes de gouvernements : Rocard, Jospin, Chevènement, Aubry, Guigou, Royal, soit dans les cabinets ministériels.

Ce ne sont pas forcément des intellectuels, puisqu'ils exercent un pouvoir à partir d'une compétence technique ou d'un rôle d'apparatchik. Mais leur nombre s'est accru, notamment du fait de l'alternance en cohabitation, de 1981 à 2002, qui obligeait à entretenir deux équipes de gouvernants potentiels.Parmi les enarques non-gouvernants (pour le moment?) , on compte quelques intellectuels en petit nombre et d'impact assez modeste.

Dans les trente dernières années (les Trente Piteuses après les Trente Glorieuses) la famille des intellectuels s'est bien élargie et pas seulement de quelques dizaines d'enarques très apparents.

Avec la hausse du niveau d'éducation, le nombre de diplômés d'enseignement supérieur - donc d'intellectuels potentiels- a prodigieusement augmenté, notamment dans les sciences humaines et sociales sans grands débouchés . A défaut d'une occupation professionnelle, des masses d'historiens, psychologues, sociologues, philosophes, politologues etc..s'engagent dans le militantisme en compensation de leurs petits boulots.Des formations nouvelles (agrégés de gestion, agrégés de sciences sociales...) apportent aujourd'hui des éclairages différents


Les romanciers ont une pratique ancienne de l'intervention politique. Plus nouveau, avec la société de divertissement, les artistes s'engagent en politique et avec eux, les intermittents du spectacle, lanceurs d'albums, chanteurs de music-hall, candidats à la Star academy, rappeurs, taggeurs. Disposant d'une notoriété acquise selon d'autres méthodes: leurs capacités artistiques bien sûr, mais aussi les artifices du show business, ils servent de caution politique aux puissants avec qui ils sont photographiés.

Même schéma pour les grands sportifs (surtout pour les sports à grand spectacle ou ceux qui récoltent des médailles olympiques) récupérés pour la bonne cause: petites pièces jaunes, soutien à diverses minorités, amitiés du Prince...

Cette intrusion élargie de la société civile dans le champ politique est conforme à l'idée même d'une démocratie...participative, au moins autant que ce l'était au temps de la simple démocratie représentative (depuis la III° république) et au cours de la lutte contre les absolutismes.Les débats radio-diffusés ou télévisés font appel à des publics de commentateurs non-professionnels. Le web et surtout les blogs, les communautés en ligne renforcent une mediatisation déjà bien avancée. Les intellectuels n'ont plus le monopole pas plus que les anciens orateurs des réunions publiques.

C'est aussi le signe de la diversification des questions politiques où le pouvoir est légitimement interpellé sur des questions gestionnaires non négligeables, au-delà de la sphère régalienne : démographie, immigration, santé publique, pauvreté, logement, écologie ...ceci jusitifie largement la montée des intellectuels experts de quelque chose mais aussi des vulgarisateurs (quelques granfds journaliste de persse écrite ou parlée ). Mais le journaliste lui-même se veut une star voire un guide spirituel. Qui n' a pas été agacé dans ces interviews d'experts qualifiés et ces colloques où on a droit à deux minutes d'expert pour vingt-huit minutes de journaliste...simplement bavard.

D'une manière générale, les "intellectuels" ont contribué à formuler les concepts essentiels de la vie politique et sociale. Ils l'ont fait contre (notamment XVIII° siècle) et, le plus souvent avec, les détenteurs du pouvoir : monarques (Louis XIV, Bonaparte, Napoleon III) et grands ministres (Sully, Richelieu, Mazarin, Colbert, Turgot...). Leur rôle dans la création des idées et valeurs n'est pas négligeable ; leur "rentatibilité" effective, du moins au point de vue des gouvernants.

Ont-ils été de droite -ordre, tradition, responsabilité individuelle- ou plus souvent de gauche -égalité, fraternité, progrès-, ce qui est plus facile quand on n'a aucun pouvoir ?

Les passages de la gauche vers la droite ont été nombreux dans l'histoire intellectuelle comme dans l'histoire politique (et peut-être aussi dans la vie humaine: le révolutionnaire de vingt ans fabrique un honorable conservateur retraité) . On a semble-t-il, un nouvel exemple de ce glissement autour des elections de 2007.

La presse fait grand cas du ralliement à Sarkozy d'un certain nombre de "nouveaux philosophes" .
Evènement reél, imaginaire? probablement relatif comme bien des choses. Important, futile ? probablement relatif aussi comme tout ce qui relève de la communication.

S'il n'était, lui aussi victime d'un désir de notoriété, l'intellectuel devrait s'en tenir à son vrai rôle. Celui que Malraux exprime par la bouche du Commandante Garcia (un... ethnologue, combattant pour la republique espagnole) "Le rôle d'un intellectuel n'est pas d'approuver mais de décrire et comprendre"
Ce n'est sans doute qu'un beau rêve de romancier

Voir TABLE DE LA FRANCE

TABLE DES IDEES

Guerre des idees

mardi 20 février 2007

FRAUDE FISCALE ET SOCIALE

D'après Les Echos du 20 février, le Conseil des prélèvements obligatoires, ex-Conseil des impôts, évalue la fraude fiscale et sociale entre 29,1 et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du produit intérieur brut (PIB) , soit à peu près le déficit budgétaire de l'Etat (36,2 milliards d'euros). cela correspond aussi aux ordres de grandeur des programmes présentés par Nicolas Sarkozy ou Segolène Royal.
"C'est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes". Rattaché à la Cour des comptes,l e Conseil des prélèvements obligatoires, préconise la création d'un office européen de contrôle fiscal sur le modèle d'Europol pour la police ou d'Eurojust pour la justice.
Les deux tiers des "fraudes et irrégularités " sont imputables aux impôts - 4,3 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu (IR), 4,6 milliards d'euros pour l'impôt sur les sociétés (IS), entre 7,3 et 12,4 milliards pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - et le tiers restant concerne les prélèvements sociaux.L'évaluation de la fraude fiscale et sociale est limitée aux recettes et ne porte donc pas sur les prestations sociales (allocations chômage, prestations familiales etc.)

Au-delà des secteurs dans lesquels le travail au noir est une pratique courante (agriculture, bâtiment et travaux publics, hôtels-cafés-restaurants, spectacle), on souligne le développement de la fausse sous-traitance et de la sous-déclaration d'activité dans le petit commerce, le déménagement, le transport routier et les services (nettoyage, sécurité gardiennage, assistance informatique).Les fraudes s'internationalisent par "la création de coquilles vides dans un pays à fiscalité privilégiée", "la délocalisation de bases de taxe professionnelle", "la diminution des plus-values par le recours à des sociétés étrangères interposées" ou encore la hausse sensible du nombre de travailleurs détachés dans le cadre de "prestations de services transnationales".Les auteurs du rapport insistent sur l'ampleur de la fraude à la TVA - entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros détournés chaque année - notamment dans l'électronique, la téléphonie et le textile. En 2005, 112 entreprises ont dû rembourser à ce titre 239 millions d'euros et verser 481 millions de pénalités au fisc.Les nouvelles technologies créent "de nouveaux vecteurs de fraudes" via " le développement de comptabilités informatisées dans les entreprises et les prestations des services dématérialisés".
Le Conseil propose de cibler le contrôle sur "les contribuables les plus à risque" en développant l'interconnexion des fichiers administratifs, encore trop peu répandue.

Voir LA FISCALITE
evasion fiscale et paradis fiscaux